Un licenciement arrive presque toujours par surprise, et les décisions des premiers jours sont les plus importantes. Le délai pour le contester est très court et, une fois écoulé, le licenciement devient définitif même s’il était injuste. Il faut donc savoir quoi faire en cas de licenciement en Espagne dès réception de la lettre.
Chez MH & MG Abogados, nous défendons les salariés à Barcelone et à Roses (Gérone) depuis plus de 25 ans. Voici les étapes clés.
1. À la réception de la lettre
- Signez uniquement avec la mention « reçu, non conforme » (recibido, no conforme), sur la lettre de licenciement comme sur le solde de tout compte (finiquito). Signer ne vaut pas acceptation du licenciement, mais ajouter « no conforme » évite toute discussion.
- Vérifiez la date d’effet : c’est elle qui fait courir le délai de contestation.
- Conservez tout : la lettre, le contrat, les bulletins de paie, les courriels et les messages utiles.
- Demandez l’attestation employeur et sollicitez les allocations chômage. Contester le licenciement ne vous empêche pas de les percevoir.
2. Le délai : 20 jours ouvrables
Vous disposez de 20 jours ouvrables à compter du lendemain de la date d’effet du licenciement pour le contester. Les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas, mais le mois d’août compte. C’est un délai de forclusion : il n’est pas interrompu, seulement suspendu par le dépôt de la demande de conciliation.
3. Demande de conciliation et action en justice
Avant de saisir le tribunal social, il faut déposer une demande de conciliation (papeleta de conciliación) auprès du service de conciliation de la Generalitat. Lors de l’audience de conciliation, employeur et salarié peuvent trouver un accord, et de nombreux licenciements se règlent à ce stade. À défaut d’accord, ou si l’employeur ne se présente pas, la demande en justice est déposée dans les jours restants du délai.
4. Les qualifications possibles du licenciement
- Justifié (procedente). Le juge estime le motif établi. En cas de licenciement disciplinaire, il n’y a pas d’indemnité. En cas de licenciement pour motif objectif, le salarié conserve l’indemnité de 20 jours par année, plafonnée à 12 mois de salaire.
- Abusif (improcedente). Le motif n’est pas prouvé ou les formes n’ont pas été respectées. L’employeur choisit entre vous réintégrer ou vous verser une indemnité de 33 jours par année travaillée, plafonnée à 24 mois. Si votre contrat est antérieur au 12 février 2012, la période antérieure à cette date est calculée à 45 jours par an.
- Nul (nulo). Le licenciement porte atteinte à des droits fondamentaux ou vise des personnes spécialement protégées, comme les femmes enceintes ou les salariés en congé de naissance. L’employeur doit vous réintégrer et vous verser les salaires perdus.
Le Conseil de l’Europe a demandé à l’Espagne de revoir ces plafonds, qu’il juge insuffisants dans certains cas. Pour l’instant la loi n’a pas changé, et une indemnisation supplémentaire n’est accordée qu’à titre exceptionnel.
5. Vérifiez aussi le solde de tout compte
Outre l’indemnité, l’employeur doit vous verser le solde de tout compte : le salaire des jours travaillés, les congés non pris et le prorata des primes. Les erreurs de calcul sont fréquentes ; mieux vaut le vérifier.
Nous vous aidons à défendre vos droits
Chez MH & MG Abogados, nous analysons votre lettre de licenciement, calculons ce qui vous est dû, déposons la demande de conciliation et l’action en justice dans les délais et vous représentons à la conciliation et au procès. Plus d’informations sur notre page droit du travail.
Prenez rendez-vous au cabinet ou en visioconférence à Barcelone (+34 93 368 32 02) ou à Roses (+34 972 15 24 32), par WhatsApp (+34 653 964 658) ou via notre page de contact. Ne laissez pas passer le délai.