Lorsqu’un couple avec enfants se sépare, la première question est souvent de savoir avec qui vivront les enfants. En Catalogne, la réponse part d’un principe clair : les deux parents restent responsables de leurs enfants après la rupture. C’est pourquoi la garde alternée (guarda compartida) est aujourd’hui une solution fréquente, mais pas automatique.
Chez MH & MG Abogados, nous accompagnons les familles à Barcelone et à Roses (Gérone) depuis plus de 25 ans, et nos associés sont médiateurs agréés. Voici comment fonctionne la garde alternée en Catalogne.
Ce que dit la loi catalane
Le Code civil de Catalogne prévoit que la séparation ou le divorce ne modifient pas les responsabilités des deux parents envers leurs enfants. Lorsqu’il statue sur la garde, le juge doit tenir compte du caractère conjoint de ces responsabilités, même s’il peut confier la garde à un seul parent si l’intérêt de l’enfant l’exige.
En pratique, les tribunaux catalans considèrent la garde alternée comme l’option privilégiée dès lors qu’elle est viable et bénéfique pour les enfants.
Les critères du juge
Pour décider, le juge prend notamment en compte :
- Le lien affectif des enfants avec chaque parent.
- L’aptitude de chacun à s’en occuper et sa disponibilité réelle.
- Le temps que chaque parent consacrait aux enfants avant la rupture.
- L’avis des enfants, qui doivent être entendus s’ils ont douze ans ou une maturité suffisante.
- Les accords antérieurs entre les parents et leur capacité à communiquer au sujet des enfants.
- La distance entre les domiciles et l’école, afin que les changements ne perturbent pas leur quotidien.
La loi exclut la garde au profit du parent condamné pour violences familiales ou sexistes, ou lorsqu’il existe des indices sérieux de telles violences.
Le plan de parentalité
En Catalogne, toute convention ou demande concernant des enfants mineurs doit comporter un plan de parentalité. Il précise la répartition du temps (semaines alternées, quinzaines ou autres rythmes), qui s’occupe de l’école, de la santé et des activités, l’organisation des vacances et la communication entre les parents. Plus il est détaillé et réaliste, moins il y aura de conflits ensuite.
Pension alimentaire et logement
La garde alternée ne supprime pas forcément la pension alimentaire. Chaque parent assume les dépenses courantes lorsque les enfants sont chez lui, mais en cas d’écart de revenus important le juge peut fixer une pension pour rééquilibrer. Les frais extraordinaires, comme les soins non remboursés ou les activités convenues, sont généralement partagés au prorata des revenus.
Quant au logement familial, en garde alternée son usage est en général attribué au parent le plus dans le besoin, et à titre temporaire. Il peut aussi être vendu ou attribué à l’un des deux ; nous l’expliquons dans notre article sur le partage des biens après le divorce.
Si les circonstances changent
Les mesures concernant les enfants peuvent être modifiées en cas de changement important : un déménagement, de nouveaux horaires de travail, l’avis des enfants en grandissant ou le non-respect répété des modalités convenues. On engage alors une procédure de modification des mesures, qui exige également une tentative préalable d’accord ou de médiation.
Nous vous aidons à trouver la meilleure solution
Chez MH & MG Abogados, nous vous aidons à négocier et rédiger un plan de parentalité équilibré, vous accompagnons dans une médiation familiale et, à défaut d’accord, défendons devant le tribunal la solution qui protège le mieux vos enfants. Plus d’informations sur notre page droit de la famille.
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