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Prêter de l’argent à un frère, à un ami ou à son ex-conjoint se fait généralement par confiance, sans contrat et par un simple virement. Le problème survient lorsque les mois passent sans remboursement, ou lorsque l’autre personne affirme qu’il ne s’agissait pas d’un prêt mais d’un cadeau. Il est possible de récupérer cet argent, mais tout dépend de ce que vous pouvez prouver.

Chez MH & MG Abogados, nous aidons depuis plus de 25 ans les particuliers à récupérer leur argent depuis nos cabinets de Barcelone et de Roses (Gérone). Si vous voulez récupérer de l’argent prêté à un proche en Espagne, voici comment procéder.

L’essentiel : prouver qu’il s’agissait d’un prêt

Celui qui réclame doit prouver deux choses : qu’il a remis l’argent, et qu’il l’a fait à charge de remboursement. La première est généralement simple grâce au justificatif de virement. La seconde est à l’origine de la plupart des litiges, car le débiteur peut soutenir qu’il s’agissait d’une donation ou d’un paiement pour autre chose.

Peuvent servir de preuve :

  • Un document signé, même une simple note ou un courriel, reconnaissant le prêt et les conditions de remboursement.
  • Le libellé du virement, s’il indique « prêt ».
  • Des messages WhatsApp ou des courriels dans lesquels le débiteur reconnaît vous devoir l’argent ou s’engage à le rembourser.
  • Des remboursements partiels déjà effectués, qui montrent qu’il considérait lui-même la somme comme une dette.
  • Des témoins de la remise ou des conversations.

Avant de réclamer, ne supprimez rien et, si la relation est encore bonne, essayez d’obtenir une reconnaissance de dette écrite.

Si aucune date de remboursement n’a été fixée

Il est très fréquent qu’aucun délai n’ait été convenu. Vous pouvez alors demander le remboursement à tout moment raisonnable et, en cas de désaccord sur la date, demander au juge de la fixer. Sauf stipulation d’intérêts, le prêt entre particuliers n’en produit pas, mais à compter de la réclamation le débiteur peut devoir des intérêts de retard.

Comment le réclamer, étape par étape

  1. Tentative de négociation. Depuis avril 2025, la loi espagnole impose une tentative de règlement amiable avant d’agir en justice. Un simple message exigeant le paiement ne suffit pas : il faut adresser une invitation formelle à négocier, par burofax ou autre moyen probant, ou recourir à la médiation. Dans les conflits familiaux, la médiation permet aussi de ne pas rompre complètement la relation.
  2. Injonction de payer (monitorio). Si vous disposez d’un document prouvant la dette, comme une reconnaissance signée ou des messages clairs, c’est la voie la plus rapide, et aucun avocat n’est nécessaire pour déposer la requête initiale.
  3. Procédure orale ou ordinaire. Si la dette est mal documentée ou si le débiteur s’oppose, l’affaire est jugée : procédure orale jusqu’à 15 000 € et ordinaire au-delà.
  4. Exécution et saisie. Avec un jugement ou une ordonnance en votre faveur, les comptes, le salaire ou les biens du débiteur peuvent être saisis.

Délai pour agir

En Catalogne, l’action en remboursement d’un prêt se prescrit en général par dix ans (article 121-20 du Code civil de Catalogne), et par cinq ans dans le reste de l’Espagne. Toute réclamation probante ou reconnaissance de dette par le débiteur interrompt le délai.

Si vous allez prêter de l’argent : comment vous protéger

Mettez-le par écrit, avec le montant, les modalités et le délai de remboursement et, le cas échéant, les intérêts. Payez toujours par virement avec le libellé « prêt ». Déposer le contrat auprès de l’administration fiscale catalane (formulaire 600, sans impôt à payer) lui donne en outre une date certaine et évite qu’il soit requalifié en donation déguisée.

Nous vous aidons à récupérer votre argent

Chez MH & MG Abogados, nous évaluons vos preuves, préparons la tentative de négociation ou la médiation et, si nécessaire, déposons l’injonction de payer ou l’assignation. Vous pouvez aussi lire notre article sur le recouvrement de créances à Barcelone ou consulter notre page droit civil.

Prenez rendez-vous au cabinet ou en visioconférence à Barcelone (+34 93 368 32 02) ou à Roses (+34 972 15 24 32), par WhatsApp (+34 653 964 658) ou via notre page de contact. Nous vous remettrons un devis sans engagement.

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