Définition et possession
L’usucapion permet d’acquérir propriété ou droits réels possessoires par une possession réunissant les conditions pendant la durée légale. Utiliser ou occuper ne suffit pas : la possession doit être à titre de titulaire, publique, paisible et ininterrompue. Bail ou simple tolérance ne valent pas seuls possession en propriétaire.
Délais et loi
En droit espagnol commun, l’usucapion ordinaire immobilière exige juste titre et bonne foi, avec dix ans entre présents ou vingt entre absents selon les règles applicables. L’extraordinaire nécessite trente ans sans titre ni bonne foi mais avec les conditions de possession. En Catalogne, le délai est vingt ans sans titre ni bonne foi ; une possession antérieure au livre cinquième exige l’examen transitoire. Origine délictueuse et interruption ont des règles propres.
Preuve et registre
Prouvez début, continuité et qualité de la possession par documents et autres preuves. En litige, une action déclaratoire de propriété par usucapion peut être requise, et non une simple action possessoire pour acquérir la propriété. L’acquisition ne dépend pas toujours de l’inscription ; ses effets envers les tiers, notamment l’acquéreur protégé par le registre, nécessitent une analyse. Les années seules ne garantissent pas reconnaissance.
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Mis à jour : 5 octobre 2026.